Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site MAISON HARPPERS, portant sur des accessoires proposés par l’éditeur du site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels, descriptions et caractéristiques sont fournis à titre indicatif.
De légères variations peuvent exister sans altérer la qualité ni la nature du produit. Ces variations peuvent notamment concerner les couleurs ou les textures, en raison des écrans ou du processus de fabrication.
Article 3 — Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par courrier électronique.
MAISON HARPPERS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’anomalie manifeste.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- PayPal (paiement via compte PayPal ou carte bancaire)
Les transactions sont sécurisées par les plateformes de paiement correspondantes.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Les délais de préparation et d’expédition varient selon l’article et sont indiqués lors de la commande.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la validation de la commande.
En cas de dépassement de ce délai, le client peut demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante :
maison.harppers@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, non utilisés, non lavés, et avec toutes les étiquettes.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la loi, à savoir :
- la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, il peut solliciter une réduction du prix ou le remboursement.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Article 9 — Responsabilité
MAISON HARPPERS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité de MAISON HARPPERS est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou de dommages corporels.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site MAISON HARPPERS, incluant notamment les visuels, photographies, motifs, textes, graphismes et logos, est la propriété exclusive de MAISON HARPPERS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 13 — Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, et après avoir contesté la commande par écrit auprès de MAISON HARPPERS, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
MEDICYS — Médiation de la consommation
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
https://www.medicys.fr
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter :
maison.harppers@gmail.com